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Marques déposées par l'association loi 1901 GACEMA
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STUDENT ASSOCIATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

STUDENT ASSOCIATION
GACEMA Association loi 1901

Numéro de dépôt :
95580060
Date de dépôt :
05/07/1995
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/07/2005

Présentation de la marque STUDENT ASSOCIATION

Déposée le 5 juillet 1995 par l'association loi 1901 GACEMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « STUDENT ASSOCIATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-33 du 18 août 1995.

Le déposant est l'association loi 1901 GACEMA domicilié(e) 3 rue d'Estrées, 35000 RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 620 601 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GACEMA - France.

La marque STUDENT ASSOCIATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95580060.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STUDENT ASSOCIATION est expirée depuis le 5 juillet 2005.


GACEMA Association loi 1901 - 3 rue d'Estrées, 35000 RENNES - France - SIREN 347620601


GACEMA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-51

Publication - Publication le 18 août 1995 au BOPI 1995-33

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