Déposée le 13 juillet 2010 par GACEM Moktar et BELKHODJA Djamel
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « L'AGENCE TOUS RISQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-33 du 20 août 2010.
Les déposants sont GACEM Moktar domicilié(e) 169 rue Henri Desbals - 31100 - TOULOUSE - France et BELKHODJA Djamel domicilié(e) 169 rue Henri Desbals - 31100 - TOULOUSE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, WEISSENBACHER Nicolas, Cabinet d'avocats ALTIJ domicilié(e) 35, allée des Demoiselles - 31400 - TOULOUSE - France.
La marque L'AGENCE TOUS RISQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3753354.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'AGENCE TOUS RISQUES est expirée depuis le 13 juillet 2020.
GACEM Moktar - 169 rue Henri Desbals - 31100 - TOULOUSE - France
BELKHODJA Djamel - 169 rue Henri Desbals - 31100 - TOULOUSE - France
WEISSENBACHER Nicolas, Cabinet d'avocats ALTIJ - 35, allée des Demoiselles - 31400 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-33
Enregistrement avec modification - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01
Assurances ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Gestion de contrats d'assurances ; assurance directe, contrats d'assurances, services de souscription d'assurances, épargne, placements, courtage en assurances, services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites, consultations en matière financière, estimations financières (assurances, banque, immobilier), banque directe ; services d'audit dans le domaine financier, services d'émission de cartes de crédits, services de financement, parrainage financier ; analyse financière ; placement de fonds ; constitution ou investissement de capitaux, tous ces services étant consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ;
Télécommunications ; services de transmission d'informations et de renseignements téléphoniques ; services de transmission et de diffusion d'informations par télécopie, par voie télématique, par téléphone ; communications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique. Souscription et gestion de contrats d'assurances par voie téléphonique, électronique par réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; diffusion (transmission) d'informations liées aux contrats d'assurances par la voie des télécommunications, notamment téléphoniques, radiophoniques ou télévisées, et par Internet. Informations en matière de télécommunications ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par code d'accès et/ou par terminaux d'ordinateurs, services de diffusion d'informations en matière d'assurances par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé et réservé (Intranet) ; services de transmission de documentation en ligne en matière immobilière, fiscale et d'assurance.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "L'AGENCE TOUS RISQUES"
