Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROMACHATS
GACEM Jacqueline, épouse SELS, de nationalité française, demeurant 62, rue Boursault, PARIS 17ème.

Numéro de dépôt :
1284403
Date de dépôt :
20/09/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/09/1994

Présentation de la marque PROMACHATS

Déposée le 20 septembre 1984 par GACEM Jacqueline auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROMACHATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est GACEM Jacqueline, épouse SELS, de nationalité française, demeurant 62, rue Boursault, PARIS 17ème. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet M. Bruder. - France.

La marque PROMACHATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1284403.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROMACHATS est expirée depuis le 20 septembre 1994.

GACEM Jacqueline a également déposé les autres marques suivantes : LOTOMBOLA , TORPILLA , PROMOMARK , PROMO-VOYAGES , GRO-LOTO , MO X , PROMO MARKETING , MO - MIX


GACEM Jacqueline, épouse SELS, de nationalité française, demeurant 62, rue Boursault, PARIS 17ème. - France


Cabinet M. Bruder. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-07

Imprimés et documents comptables et financiers. Services de finance.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.