Déposée par voie électronique le 21 juillet 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GACD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « INSTAL & VOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-33 du 14 août 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GACD domicilié(e) 25 rue Bleue - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 435 051 776 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Mme. Bénédicte Devevey domicilié(e) 152 avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France.
La marque INSTAL & VOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4106801.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INSTAL & VOUS est expirée depuis le 21 juillet 2024.
GACD, Société par actions simplifiée - 25 rue Bleue - 75009 - Paris - France - SIREN 435051776
PROMARK, Mme. Bénédicte Devevey - 152 avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33
Enregistrement sans modification - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46
Produits pharmaceutiques ; préparations chimiques à usage médical, chirurgical et dentaire ; produits chimiques destinés à un usage dentaire, anesthésiques à usage dentaire ; produits pour la stérilisation, matériels pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; matières, matériaux et composés à usage dentaire ; laques dentaires ; mastics dentaires ; amalgames dentaires ; ciments dentaires ; compresses ; cotons à usage médical ;
Appareils, instruments et matériel, tous à usage dentaire ; masques hygiéniques pour la bouche à usage unique ; gants à usage médical ;
Aide à la direction des affaires ; conseils en organisation des affaires ; analyses de données commerciales ; analyses et précisions économiques ; contrôle des stocks ; services d'information, de gestion et d'assistance commerciales et d'entreprises ; location d'équipements et d'appareils de bureau ; exploitation (gestion administrative) de bureaux ; services de secrétariat ; gestion, recrutement et conseils en matière de personnel ; travaux de bureau ;
Affaires financières, monétaires et immobilières ; analyses et évaluations financières ; assurances ; crédit, crédit-bail et location de locaux ;
Aménagement intérieur ; conseils en construction et en aménagement de locaux ; supervision (direction) de travaux d'aménagement, de construction, d'entretien et de rénovation ; services d'installations ;
Architecture ; architecture intérieure ; ergonomie ; établissement de plans pour la construction, l'entretien, la rénovation et l'aménagement intérieur de locaux ; décoration intérieure ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs).
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