Déposée le 20 mai 1992 par la Société Anonyme (SA) GABRIEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CHAROLAIS PANISSIERES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-22 du 10 juillet 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GABRIEL domicilié(e) RUE DU MONT BLANC, 69960 CORBAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 056 443 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GABRIEL S.A - France.
La marque CHAROLAIS PANISSIERES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92420300.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :