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Marques déposées par Gabriel RUFFINONI
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CIMAPREM FRANCE FOOD & PHARMA INGREDIENTS
Marque expirée - Marque en non vigueur

CIMAPREM FRANCE FOOD & PHARMA INGREDIENTS
Gabriel RUFFINONI

Numéro de dépôt :
3508318
Date de dépôt :
20/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/06/2017
CIMAPREM FRANCE FOOD & PHARMA INGREDIENTS de Gabriel RUFFINONI

Présentation de la marque CIMAPREM FRANCE FOOD & PHARMA INGREDIENTS

Déposée le 20 juin 2007 par Gabriel RUFFINONI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CIMAPREM FRANCE FOOD & PHARMA INGREDIENTS »

Le déposant est Gabriel RUFFINONI domicilié(e) 27 rue de la Riaudais - 35600 - REDON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gabriel RUFFINONI domicilié(e) 27 rue de la Riaudais - 35600 - REDON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 03 05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIMAPREM FRANCE FOOD & PHARMA INGREDIENTS est expirée depuis le 20 juin 2017.

Gabriel RUFFINONI a également déposé les autres marques suivantes : FILMOSPORT , NATURAGENA , FILMORHUMA , FILMOMINCEUR , FILMODERMA , FILMAROM


Gabriel RUFFINONI - 27 rue de la Riaudais - 35600 - REDON - France


Gabriel RUFFINONI - 27 rue de la Riaudais - 35600 - REDON - France


Publication - Publication le 27 juil. 2007 au BOPI 2007-30

Inscription le 21 septembre 2009 - Transmission totale de propriété n°506747 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-09-21

Enregistrement avec modification - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48

Inscription le 28 janvier 2010 - Rejet partiel n°514689 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-28

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;

Savons ; huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; tous les produits précités relevant du monopole pharmaceutique ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ;

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; bains médicinaux ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tous les produits précités relevant du monopole pharmaceutique.