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Marques déposées par monsieur Gabriel ROUILLARD
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SCI MERCH
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SCI MERCH
Monsieur Gabriel ROUILLARD

Numéro de dépôt :
4427050
Date de dépôt :
08/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/02/2028
SCI MERCH de Gabriel ROUILLARD

Présentation de la marque SCI MERCH

Déposée par voie électronique le 8 février 2018 par monsieur Gabriel ROUILLARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SCI MERCH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-09 du 2 mars 2018.

Le déposant est monsieur Gabriel ROUILLARD domicilié(e) 413 chemin de la vigourdane - 31870 - beaumont sur leze - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, sci merch, Monsieur Gabriel ROUILLARD domicilié(e) 413 chemin de la vigourdane - 31870 - beaumont sur leze - France.

La marque SCI MERCH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4427050.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCI MERCH arrivera à expiration en date du 8 février 2028.

Gabriel ROUILLARD a également déposé les autres marques suivantes : SCI MERCH


Monsieur Gabriel ROUILLARD - 413 chemin de la vigourdane - 31870 - beaumont sur leze - France


sci merch, Monsieur Gabriel ROUILLARD - 413 chemin de la vigourdane - 31870 - beaumont sur leze - France


Publication - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09

Enregistrement sans modification - Publication le 1 juin 2018 au BOPI 2018-22

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