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Marques déposées par monsieur GABRIEL RIGAL
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ONELAW
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ONELAW
M. GABRIEL RIGAL

Numéro de dépôt :
4096246
Date de dépôt :
06/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/06/2024
ONELAW de GABRIEL RIGAL

Présentation de la marque ONELAW

Déposée par voie électronique le 6 juin 2014 par monsieur GABRIEL RIGAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ONELAW » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-26 du 27 juin 2014.

Le déposant est monsieur GABRIEL RIGAL domicilié(e) 1 RUE DE LA REPUBLIQUE - 69001 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. GABRIEL RIGAL domicilié(e) 1 RUE DE LA REPUBLIQUE - 69001 - LYON - France.

La marque ONELAW a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4096246.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ONELAW est expirée depuis le 6 juin 2024.


M. GABRIEL RIGAL - 1 RUE DE LA REPUBLIQUE - 69001 - LYON - France


M. GABRIEL RIGAL - 1 RUE DE LA REPUBLIQUE - 69001 - LYON - France


Publication - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26

Enregistrement sans modification - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39

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