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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GABRIEL RAMOND
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Le Moulin à Pâtés
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Le Moulin à Pâtés
GABRIEL RAMOND S.A. (S.A.)

Numéro de dépôt :
99829800
Date de dépôt :
17/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
17/12/2009

Présentation de la marque Le Moulin à Pâtés

Déposée le 17 décembre 1999 par la Société Anonyme (SA) GABRIEL RAMOND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Le Moulin à Pâtés » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-03 du 21 janvier 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GABRIEL RAMOND domicilié(e) 17, rue Louis Bessou, 19400 ARGENTAT - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 611 195 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT - France.

La marque Le Moulin à Pâtés a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99829800.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le Moulin à Pâtés est expirée depuis le 17 décembre 2009.

GABRIEL RAMOND a également déposé les autres marques suivantes : CONFIT DE FOIE DE VOLAILLE AUX CÊPES , LA RONDE DES CHOIX , PIERRE CARDELET , PIERRE CARDELET , PIERRE CARDELET , UN NATUREL GOURMAND , GABRIEL RAMOND , PIERRE CARDELET , PIERRE CARDELET , PIERRE CARDELET


GABRIEL RAMOND S.A. (S.A.) - 17, rue Louis Bessou, 19400 ARGENTAT - France - SIREN 322611195


CABINET MALEMONT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-20

Publication - Publication le 21 janv. 2000 au BOPI 2000-03

Produits de charcuterie ; conserves de viande, poisson, volaille et gibier ; pâtés, terrines et rillettes à base de viande, de poisson, de volaille ou de gibier.