Accueil marques.expert
/
Marques déposées par monsieur Gabriel Maurel
/
ASSISE PATRIMOINE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ASSISE PATRIMOINE
Monsieur Gabriel Maurel

Numéro de dépôt :
4544340
Date de dépôt :
17/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/04/2029
ASSISE PATRIMOINE de Gabriel Maurel

Présentation de la marque ASSISE PATRIMOINE

Déposée par voie électronique le 17 avril 2019 par monsieur Gabriel Maurel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASSISE PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-19 du 10 mai 2019.

Le déposant est monsieur Gabriel Maurel domicilié(e) 16 rue des Acacias - 33560 - Sainte-Eulalie - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSISE PATRIMOINE, Monsieur Gabriel Maurel domicilié(e) 16 rue des Acacias - 33560 - Sainte-Eulalie - France.

La marque ASSISE PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4544340.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSISE PATRIMOINE arrivera à expiration en date du 17 avril 2029.


Monsieur Gabriel Maurel - 16 rue des Acacias - 33560 - Sainte-Eulalie - France


ASSISE PATRIMOINE, Monsieur Gabriel Maurel - 16 rue des Acacias - 33560 - Sainte-Eulalie - France


Publication - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-19

Enregistrement avec modification - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32

Estimations immobilières ; gestion financière ; analyse financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction.