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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GABARE DE SEVRE
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GABARE DE SEVRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GABARE DE SEVRE
"GABARE DE SEVRE". GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE

Numéro de dépôt :
94544279
Date de dépôt :
09/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/11/2004

Présentation de la marque GABARE DE SEVRE

Déposée le 9 novembre 1994 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GABARE DE SEVRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GABARE DE SEVRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-51 du 23 décembre 1994.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GABARE DE SEVRE domicilié(e) LE PE DE SEVRE, 44330 LE PALLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 502 071 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PETITEAU ROLAND G.I.E GABARE DE SEVRE - France.

La marque GABARE DE SEVRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94544279.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GABARE DE SEVRE est expirée depuis le 9 novembre 2004.

GABARE DE SEVRE a également déposé les autres marques suivantes : GABARE DE SEVRE , Gabare Févrine


"GABARE DE SEVRE". GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE - LE PE DE SEVRE, 44330 LE PALLET - France - SIREN 330502071


PETITEAU ROLAND G.I.E GABARE DE SEVRE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-27

Publication - Publication le 23 déc. 1994 au BOPI 1994-51

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