Déposée le 17 novembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GA Entreprise » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-49 du 10 décembre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GA domicilié(e) 8 chemin de la Terrasse - 31505 - TOULOUSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 253 654 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RAVINA, SA domicilié(e) 8 rue des Briquetiers ZA de Font Grasse BP 10077 - 31703 - BLAGNAC CEDEX - France.
La marque GA Entreprise a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3782894.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GA, SAS - 8 chemin de la Terrasse - 31505 - TOULOUSE CEDEX - France - SIREN 442253654
RAVINA, SA - 8 rue des Briquetiers ZA de Font Grasse BP 10077 - 31703 - BLAGNAC CEDEX - France
Publication - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49
Enregistrement avec modification - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29
Inscription le 18 septembre 2012 - Changement de dénomination n°584486 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-09-18
Inscription le 18 septembre 2012 - Transmission totale de propriété n°584485 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-09-18
Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; toitures métalliques, charpentes métalliques, cloisons métalliques, escaliers métalliques, panneaux pour la construction métalliques ; quincaillerie métalliques, serrures, clés, charnières métalliques ; menuiseries métalliques, fermetures métalliques, portes métalliques, fenêtres métalliques, poignées de menuiseries (métalliques), arrêts de fenêtres, vasistas métalliques, stores d'extérieurs métalliques automatiques ou manuels, vérandas métalliques, baies vitrées à armatures métalliques, armatures de portes et fenêtres métalliques ; portails automatiques ou manuels, garde-corps, grilles de défense, clôtures métalliques, barrières automatiques ou manuelles ; grilles et coques de protection métalliques pour appareils d'éclairage. ;
Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, photographiques, optique de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, spécifiques à la surveillance (contrôle) de bâtiments ; supports d'enregistrement magnétiques ; équipements pour le traitement de l'information, spécifiques à la surveillance (contrôle) de bâtiments ; appareils pour l'analyse non à usage médical ; appareils et équipements liés à la gestion technique centralisée de bâtiments à savoir clé électronique, système de contrôle d'accès, réseau de gestion technique centralisée pilotant chaque appareil individuellement, logiciel de supervision de la GTC (Gestion Technique Centralisée), logiciel de gestion des consommations d'énergie ; instruments d'observation ; ordinateurs, logiciels, circuits imprimés et circuits intégrés, supports de données magnétiques ; alarmes, radars volumétriques, contrôleurs d'accès à distance, sondes de température, détecteurs de fumée, détecteurs anti-intrusion, ampoules thermo-ioniques, cartes magnétiques d'identification, appareils de contrôle de chaleur, écrans vidéo, émetteurs, émetteurs de signaux électroniques, encodeurs magnétiques, appareils pour enregistrement de temps, appareils pour enregistrement de distances, appareils pour enregistrements des sons, enregistreurs de pression, ferme-porte électriques indicateurs (électricité), indicateurs de perte électrique, indicateurs de quantité, indicateurs de température, indicateurs de niveau d'eau ; dispositifs électriques pour l'ouverture et la fermeture des portes ; appareils électriques de surveillance ; thermostats ; régulateurs (variateurs) de lumière ; visiophones ; systèmes de protection d'éclairages permettant d'éviter les chocs et tout risque d'électrocution pour les usagers ; dispositifs de mise et conservation sous tension des appareils d'éclairage ; capteurs solaires (cellules photovoltaïques). ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de réfrigération, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires (faïence incluse) ; appareils de chauffage électriques ou non ; pompes à chaleur, réchauffeurs d'air, accumulateurs de chaleur, récupérateurs de chaleur, radiateurs électriques ou non ; appareils d'ionisation pour le traitement de l'air, installations de filtrage d'air, appareils et machines pour la purification ou la désodorisation de l'air ; appareils de climatisation, dispositifs pour le refroidissement de l'air, installations pour le conditionnement de l'air ; appareils de ventilation ; appareils et installations d'éclairage ; lampes et ampoules d'éclairages, luminaires. ;
Matériaux de construction non-métalliques ; constructions transportables non-métalliques ; toitures non-métalliques, charpentes non-métalliques, cloisons non-métalliques, escaliers non-métalliques, panneaux pour la construction non-métalliques ; menuiseries non-métalliques, fermetures non-métalliques, portes non-métalliques, fenêtres non-métalliques, arrêts de fenêtres, vasistas non-métalliques, stores d'extérieurs automatiques ou manuels (ni métalliques ni en matières textiles), vérandas non-métalliques, baies vitrées à armatures non-métalliques, armatures de portes et fenêtres non-métalliques ; portails automatiques ou manuels non-métalliques, clôtures et éléments de clôtures non-métalliques, barrières automatiques ou manuelles non-métalliques. ;
Gestion et administration d'immeubles ; gérance de biens immobiliers ; service de syndicat de copropriété ; affaires financières liées à l'immobilier ; transactions sur immeubles et fonds de commerce ; courtage en bien immobiliers ; promotion immobilière ; location de bureaux et autres biens immobiliers. ;
Construction d'édifices, services de fumisterie, à savoir services d'installation et de réparation de cheminées et appareils de chauffage ; travaux de peintures, de plâtrerie, de plomberie, de couverture, d'isolation ; travaux publics, travaux ruraux ; location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres ; entretien et nettoyage de bâtiments, de locaux ou de sols (ravalement de façades, désinfection, dératisation) ; rénovation d'édifices. ;
Polissage matériaux. ;
Services d'ingénieurs (consultation techniques et expertises), services d'architecture, conseil et établissement de plans pour la construction, expertises techniques, essais de matériaux, services de travaux d'architectes, conception, développement, assistance de mise en oeuvre et installation de logiciels relatifs à la protection et la surveillance de bâtiments, bureaux d'études, étude de projets techniques, conception et développement de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; maintenance de logiciels et d'ordinateurs, mise à jour de logiciels, programmation pour ordinateurs ; assistance de mise en oeuvre et d'installation de logiciels par tous moyens.
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