Marque enregistrée - Marque en vigueur

GA
GA, SASU

Numéro de dépôt :
4200995
Date de dépôt :
31/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/07/2025
GA de GA

Présentation de la marque GA

Déposée par voie électronique le 31 juillet 2015 par GATODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-34 du 21 août 2015.

Le déposant est GATODO domicilié(e) 8 chemin de la terrasse - 31500 - Toulouse - France et immatriculée sous le numéro RCS 483 690 228 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT-CHRETIEN, SAS, Mlle Marie ESCHARD domicilié(e) 6 Impasse Michel Labrousse - 31100 - TOULOUSE - France.

La marque GA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4200995.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GA arrivera à expiration en date du 31 juillet 2025.

GA a également déposé les autres marques suivantes : AREA GA AREA , ESPACE GA ESPACE , , GAPEO , GA , DIXIVER , LISA , GAE , GA , ALUNORM


GA, SASU - 8 chemin de la terrasse - 31500 - Toulouse - France - SIREN 483690228


SCHMIT-CHRETIEN, SAS, Mlle Marie ESCHARD - 6 Impasse Michel Labrousse - 31100 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34

Enregistrement sans modification - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47

Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; toitures métalliques, charpentes métalliques, cloisons métalliques, escaliers métalliques, panneaux pour la construction métalliques ; quincaillerie métalliques, serrures, clés, charnières métalliques ; menuiseries métalliques, fermetures métalliques, portes métalliques, fenêtres métalliques, poignées de menuiseries (métalliques), arrêts de fenêtres, vasistas métalliques, stores d'extérieurs métalliques automatiques ou manuels, vérandas métalliques, baies vitrées à armatures métalliques, armatures de portes et fenêtres métalliques ; portails automatiques ou manuels, garde-corps, grilles de défense, clôtures métalliques, barrières automatiques ou manuelles ; grilles et coques de protection métalliques pour appareils d'éclairage ;

Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, photographiques, optique de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, spécifiques à la surveillance (contrôle) de bâtiments ; supports d'enregistrement magnétiques ; équipements pour le traitement de l'information, spécifiques à la surveillance (contrôle) de bâtiments ; appareils pour l'analyse non à usage médical ; appareils et équipements liés à la gestion technique centralisée de bâtiments à savoir clé électronique, système de contrôle d'accès, réseau de gestion technique centralisée pilotant chaque appareil individuellement, logiciel de supervision de la GTC (Gestion Technique Centralisée), logiciel de gestion des consommations d'énergie ; instruments d'observation ; ordinateurs, logiciels, circuits imprimés et circuits intégrés, supports de données magnétiques ; alarmes, radars volumétriques, contrôleurs d'accès à distance, sondes de température, détecteurs de fumée, détecteurs anti-intrusion, ampoules thermo-ioniques, cartes magnétiques d'identification, appareils de contrôle de chaleur, écrans vidéo, émetteurs, émetteurs de signaux électroniques, encodeurs magnétiques, appareils pour enregistrement de temps, appareils pour enregistrement de distances, appareils pour enregistrements des sons, enregistreurs de pression, ferme-porte électriques indicateurs (électricité), indicateurs de perte électrique, indicateurs de quantité, indicateurs de température, indicateurs de niveau d'eau ; dispositifs électriques pour l'ouverture et la fermeture des portes ; appareils électriques de surveillance ; thermostats ; régulateurs (variateurs) de lumière ; visiophones ; systèmes de protection d'éclairages permettant d'éviter les chocs et tout risque d'électrocution pour les usagers ; dispositifs de mise et conservation sous tension des appareils d'éclairage ; capteurs solaires (cellules photovoltaïques) ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de réfrigération, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires (faïence incluse) ; appareils de chauffage électriques ou non ; pompes à chaleur, réchauffeurs d'air, accumulateurs de chaleur, récupérateurs de chaleur, radiateurs électriques ou non ; appareils d'ionisation pour le traitement de l'air, installations de filtrage d'air, appareils et machines pour la purification ou la désodorisation de l'air ; appareils de climatisation, dispositifs pour le refroidissement de l'air, installations pour le conditionnement de l'air ; appareils de ventilation ; appareils et installations d'éclairage ; lampes et ampoules d'éclairages, luminaires ;

Matériaux de construction non-métalliques ; constructions transportables non-métalliques ; toitures non-métalliques, charpentes non-métalliques, cloisons non-métalliques, escaliers non-métalliques, panneaux pour la construction non-métalliques ; menuiseries non-métalliques, fermetures non-métalliques, portes non-métalliques, fenêtres non-métalliques, arrêts de fenêtres, vasistas non-métalliques, stores d'extérieurs automatiques ou manuels (ni métalliques ni en matières textiles), vérandas non-métalliques, baies vitrées à armatures non-métalliques, armatures de portes et fenêtres non-métalliques ; portails automatiques ou manuels non-métalliques, clôtures et éléments de clôture non-métalliques, barrières automatiques ou manuelles non-métalliques ;

Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et vente au détail des produits précédemment cités en classes 6, 9, 11 et 19 ;

Gestion et administration d'immeubles ; gérance de biens immobiliers ; service de syndicat de copropriété ; affaires financières liées à l'immobilier ; transactions sur immeubles et fonds de commerce ; courtage en bien immobiliers ; promotion immobilière ; location de bureaux et autres biens immobiliers ;

Construction d'édifices, services de fumisterie, à savoir services d'installation et de réparation de cheminées et appareils de chauffage ; travaux de peintures, de plâtrerie, de plomberie, de couverture, d'isolation ; travaux publics, travaux ruraux ; location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres ; entretien et nettoyage de bâtiments, de locaux ou de sols (ravalement de façades, désinfection, dératisation) ; rénovation d'édifices ;

Services d'ingénieurs (consultation techniques et expertises), services d'architecture, conseil et établissement de plans pour la construction, expertises techniques, essais de matériaux, services de travaux d'architectes, conception, développement, assistance de mise en oeuvre et installation de logiciels relatifs à la protection et la surveillance de bâtiments, bureaux d'études, étude de projets techniques, conception et développement de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; maintenance de logiciels et d'ordinateurs, mise à jour de logiciels, programmation pour ordinateurs ; assistance de mise en oeuvre et d'installation de logiciels par tous moyens.