Marque renouvelée - Marque en non vigueur

INTERTEC GA INTERTEC
GA DIVISION INDUSTRIE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES

Numéro de dépôt :
1301325
Date de dépôt :
04/03/1985
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/03/2015
INTERTEC GA INTERTEC de GA DIVISION INDUSTRIES

Présentation de la marque INTERTEC GA INTERTEC

Déposée le 4 mars 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GA DIVISION INDUSTRIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « INTERTEC GA INTERTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GA DIVISION INDUSTRIES domicilié(e) 8, CHEMIN DE LA TERRASSE,31500 TOULOUSE (dossier no 2278262) - 31500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 253 654 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RAVINA SA domicilié(e) 8 RUE DES BRIQUETIERS, ZA DE FONT GRASSE, BP 10077,31703 BLAGNAC CEDEX (dossier no 2278262) - 31703 - France.

La marque INTERTEC GA INTERTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1301325.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque INTERTEC GA INTERTEC est expirée depuis le 4 mars 2015.


GA DIVISION INDUSTRIE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES - 8, CHEMIN DE LA TERRASSE,31500 TOULOUSE (dossier no 2278262) - 31500 - France - SIREN 442253654


RAVINA SA - 8 RUE DES BRIQUETIERS, ZA DE FONT GRASSE, BP 10077,31703 BLAGNAC CEDEX (dossier no 2278262) - 31703 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-32

Renouvellement sans limitation n°2045000 - Publication au BOPI 1995-14

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-46

Inscription le 28 mai 2001 - Concession de licence n°324130 - Publication au BOPI 2001-05-28

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-30

Inscription le 11 octobre 2004 - Transmission totale de propriété n°400938 - Publication au BOPI 2004-10-11

Inscription le 25 juin 2007 - Changement de dénomination n°456336 - Publication au BOPI 2007-06-25

Renouvellement sans limitation le 29 décembre 2004 n°2278262 - Publication au BOPI 2004-12-29

Inscription le 18 septembre 2012 - Changement de dénomination n°584486 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-09-18

Inscription le 18 septembre 2012 - Transmission totale de propriété n°584485 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-09-18

Bâtiments industriels et commerciaux, bâtiments d'activité économique et tous matériaux de construction entrant dans la classe 19. Construction de bâtiments industriels et commerciaux.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.