Déposée le 19 janvier 2004 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GA DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FACILIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-09 du 27 février 2004.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GA DEVELOPPEMENT domicilié(e) 230, rue Lecourbe,75015 Paris - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 450 606 215 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GA DEVELOPPEMENT SARL domicilié(e) 230, rue Lecourbe,75015 Paris - 75015 - France.
La marque FACILIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3268187.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FACILIO est expirée depuis le 19 janvier 2014.
GA DEVELOPPEMENT SARL - 230, rue Lecourbe,75015 Paris - 75015 - France - SIREN 450606215
GA DEVELOPPEMENT SARL - 230, rue Lecourbe,75015 Paris - 75015 - France
Inscription le 15 septembre 2004 - retrait partiel n°399504 - Publication au BOPI 2004-09-15
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-48
Publication - Publication le 27 févr. 2004 au BOPI 2004-09
Automobiles ; camions et camionnettes ; motocycles et motocyclettes ; vélocipèdes ; véhicules terrestres à moteur ou sans moteur à deux roues ; véhicules terrestres à moteur ou sans moteur à trois roues ; véhicules terrestres à moteur ou sans moteur à quatres roues ; bateaux à voile et à moteurs ; avions. Assurances, assurance de personnes, assurances-vie, assurances-décès, assurances incendie-accidents-risques divers, réassurances, courtage, affaires financières, monétaires, garanties pour automobiles.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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