Déposée le 19 novembre 2010 par la Société Anonyme (SA) G7
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PASS PRIORITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-50 du 17 décembre 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) G7 domicilié(e) 22/28 Rue Henri Barbusse,
92110 CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 379 866 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE,
Mme CARDI Laetitia domicilié(e) 2 Rue Sarah Bernhardt,
CS 90017,
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France.
La marque PASS PRIORITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3783817.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
G7, société anonyme - 22/28 Rue Henri Barbusse,
92110 CLICHY - France - SIREN 324379866
NOVAGRAAF FRANCE,
Mme CARDI Laetitia - 2 Rue Sarah Bernhardt,
CS 90017,
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France
Publication - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50
Enregistrement avec modification - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12
Renouvellement sans limitation le 19 novembre 2020 n°2764964 - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2020-11-19
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