Déposée le 3 juin 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) G7
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « G7 GROUP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-26 du 26 juin 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) G7 domicilié(e) 22-28 rue Henri-Barbusse - 92110 - CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 718 496 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, M. de BOISSE Pierre domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.
La marque G7 GROUP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4185725.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
G7, Société par Actions Simplifiée - 22-28 rue Henri-Barbusse - 92110 - CLICHY - France - SIREN 388718496
NOVAGRAAF FRANCE, M. de BOISSE Pierre - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France
Publication - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26
Enregistrement avec modification - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-39
Inscription le 22 septembre 2015 - Retrait partiel n°654397 - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-09-22
Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; support d'enregistrement magnétiques, supports de données magnétiques, optiques ; mémoire électronique ; terminaux de télécommunications, modems, téléimprimantes. Ordinateurs, serveurs informatiques, télématiques et téléphoniques. Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, radio, radio-téléphones, téléphones portables et fixes, appareils de contrôle, de mesure, tachygraphes, batteries d'accumulateurs. Logiciels [programmes enregistrés] ;
Véhicules, appareils de locomotion par terre, ou par eau, pièces détachées, parties et éléments d'automobiles à savoir carrosserie, pièces de carrosserie, ailes, calandres, pare-chocs, capots, portières, jantes, plaquettes de freins, disques de freins, freins, embrayages, garnitures d'embrayage, amortisseurs, pneumatiques, ressorts de suspension, jambes de suspension, amortisseurs de vibrations, vitres, pare-brise, lève-glace, lunettes arrières chauffantes, essuie-glaces, dispositifs d'essuie-glaces, sièges, courroies, volants, leviers de changement de vitesse, peaux et housses protectrices pour sièges d'automobiles, avertisseurs, boîtes de vitesse et leurs différents éléments ;
Publicité, diffusion d'annonces publicitaires. Conseils en organisation et direction des affaires, aide à la direction des affaires, gestion des affaires commerciales, recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques ;
Services d'assurance, en particulier informations et consultation en matière d'assurances, contrats d'assurances contre les accidents, contrats d'assurances en cas de responsabilité civile, courtier en assurances ; estimations financières [assurance] ; caisses de prévoyance ;
Services téléphoniques, transmission d'informations par voie télématique, de télécommunication et de radio-communication ; transmission de télécopies, de messages, diffusion de données assistées par ordinateur ; téléinformatique, services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; services de courrier électronique et de messagerie électronique, service de diffusion d'informations par voie électronique sur réseaux de communication mondiale ou à accès privé ; services de transmission sécurisée de données ;
Accompagnement de voyageurs, transport de passagers et de voyageurs, transports en automobile, transports en taxis, services de taxis, services de chauffeur, fret [transport de marchandises], informations en matière de transport, location de véhicules, location de voitures, organisation de voyages, réservations pour les voyages, réservation pour le transport ;
Recherche scientifique et industrielle liée aux nouvelles technologies de l'information, des réseaux informatiques et de communication ; études, conseils et expertises dans les domaines des télécommunications et des réseaux informatiques et de transmission de données ; assistance technique liée à ces technologies ; services d'élaboration (conception) de logiciels, services de maintenance de logiciels, services de consultations en matière d'ordinateurs et appareils pour le traitement de données.
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