Déposée par voie électronique le 23 août 2016 par la Société Anonyme (SA) G7
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « G7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-37 du 16 septembre 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) G7 domicilié(e) 22/28 Rue Henri Barbusse - 92110 - CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 379 866 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.
La marque G7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4294433.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
G7, société anonyme - 22/28 Rue Henri Barbusse - 92110 - CLICHY - France - SIREN 324379866
NOVAGRAAF FRANCE - Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France
Publication - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37
Enregistrement sans modification - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50
Véhicules ; appareils de locomotion par terre ou par eau, parties constitutives d'automobiles, à savoir parties et éléments d'automobiles tels que carrosserie, pièces de carrosserie, ailes, calandres, pare-chocs, capots, portières, jantes, plaquettes de freins, disques de freins, freins, embrayages, garnitures d'embrayage, amortisseurs, pneumatiques, ressorts de suspension, jambes de suspension, amortisseurs de vibrations, vitres, pare-brise, lève-glace, lunettes arrières chauffantes, essuie-glaces, dispositifs d'essuie-glaces, sièges, consoles, volants, leviers de changement de vitesse, peaux et housses protectrices pour sièges d'automobiles, avertisseurs ; éléments de moteurs pour véhicules terrestres, à savoir boîtes de vitesses et leurs parties constitutives ;
Services téléphoniques, télématiques, de télécommunication et de radiocommunication ; transmission de télécopies, de messages, diffusion de données assistées par ordinateur ; téléinformatique, services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; services de courrier électronique et de messagerie électronique, service de diffusion d'informations par voie électronique sur réseaux de communication mondiale ou à accès privé ; services de transmission sécurisée de données ;
Accompagnement de voyageurs, transport de passagers et de voyageurs, transport de marchandises et distribution de colis et courrier, transport en automobile, transports en taxis, services de taxis, services de chauffeur, fret [transport de marchandises], informations en matière de transport, renseignement et information, assistance téléphonique et par Internet en matière de transport, location de véhicules, location de voitures, organisation de voyage, réservations pour les voyages, réservation pour le transport.
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