Déposée par voie électronique le 26 janvier 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) G7
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « COPAG7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-08 du 20 février 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) G7 domicilié(e) 22-28 rue Henri-Barbusse - 92110 - CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 718 496 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.
La marque COPAG7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4151294.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
G7, Société par Actions Simplifiée - 22-28 rue Henri-Barbusse - 92110 - CLICHY - France - SIREN 388718496
NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France
Publication - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08
Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21
Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; supports de données magnétiques, optiques ; centres serveurs de bases de données ; mémoire électronique ; terminaux de télécommunications ; installations, appareils de postes téléphoniques et radiotéléphoniques fixes, portatifs ou mobiles ; télécopieurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information (programmes enregistrés) ; logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données ; logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique ou à un réseau informatique ou de transmission de données ; appareils de saisies de données de sons et d'images ; ordinateurs, serveurs informatiques, terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques ; appareils destinés aux réseaux de communication ; téléimprimantes, modems ;
Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, services de conseils pour l'organisation des affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, affaires financières, services de communication et de publicité par tous moyens et procédés, pour tous produits, pour toutes valeurs, pour tous biens mobiliers et immobiliers, publication de textes publicitaires sur tous supports, diffusion d'annonces (communication) dans le domaine publicitaire, relations publiques, informations statistiques, recherche et études de marchés ; prévisions économiques, expertises en affaires, gestion de fichiers informatiques, gestions de données informatiques et analyse de flux de voyageur et de marchandises, vérification de comptes ;
Affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, analyse financière, constitution de capitaux, consultation en matière financière et juridique, expertise immobilière, gérance d'immeubles, cote en bourse, courtage en bourse, dépôt de valeurs, gestion de valeurs immobilières, épargne, estimations financières, services de financement, constitution de fonds, informations financières, investissement de capitaux, prises de participations (services financiers), opérations financières, opérations monétaires, transactions financières, recherches et prospection de marchés financiers et gestion de valeurs mobilières, estimations fiscales, estimations patrimoniales, services de gestion de patrimoine ;
Services téléphoniques, télématiques, de télécommunication et de radio-communication. Communications par terminaux d'ordinateurs ; services de diffusion d'informations par voie électronique sur réseaux de communication mondiale ou à accès privé ; services de transmission sécurisée de données ; services d'assistance (renseignement, information) téléphonique et informatique en matière de transports ;
Accompagnement de voyageurs, transport de passagers et de voyageurs, transports en automobile, transports en taxis et autres moyens de transports terrestre de personnes et de leurs bagages, services de taxis, services de chauffeur, fret [transport de marchandises], informations en matière de transport, informations en matière de trafic, location de véhicules, organisation de voyages, réservations pour les voyages, réservations pour le transport, emballage et entreposage de marchandises, location de places de stationnement, location de bureaux et services annexes ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ;
Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus ; services de surveillance de véhicules et de leur déplacement notamment services de géolocalisation de véhicules par satellite.
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