PATRIMOINO
Présentation de la marque PATRIMOINO
Déposée le 25 février 1994 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) G5 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PATRIMOINO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-15 du 15 avril 1994.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PATRIMOINO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94509140.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATRIMOINO est expirée depuis le 25 février 2004.
G5 a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-33
Demande de renouvellement le 31 janvier 2005 n°2280723 - Publication au BOPI 2005-01-31
Inscription le 1 décembre 2008 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°486348 - Publication au BOPI 2008-12-01
Inscription le 6 octobre 1997 - Transmission totale de propriété n°243784 - Publication au BOPI 1997-10-06
Publication - Publication le 15 avr. 1994 au BOPI 1994-15