LA REFERENCE
Présentation de la marque LA REFERENCE
Déposée le 28 février 1994 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) G5 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA REFERENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-16 du 22 avril 1994.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LA REFERENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94509545.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA REFERENCE est expirée depuis le 28 février 2004.
G5 a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 6 octobre 1997 - Transmission totale de propriété n°243784 - Publication au BOPI 1997-10-06
Inscription le 1 décembre 2008 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°486347 - Publication au BOPI 2008-12-01
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-33
Publication - Publication le 22 avr. 1994 au BOPI 1994-16
Inscription le 21 avril 2011 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°547606 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-21