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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) G4 DISTRIBUTION
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Eco'Loc
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Eco'Loc
G4 DISTRIBUTION, SAS

Numéro de dépôt :
4314682
Date de dépôt :
15/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
15/11/2026
Eco\'Loc de G4 DISTRIBUTION

Présentation de la marque Eco'Loc

Déposée le 15 novembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) G4 DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Eco'Loc » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-49 du 9 décembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) G4 DISTRIBUTION domicilié(e) 63 route des vénètes - 56190 - LA TRINITE SURZUR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, G4 DISTRIBUTION, M. CHAILLEUX Ludovic domicilié(e) 63 route des vénètes - 56190 - LA TRINITE SURZUR - France.

La marque Eco'Loc a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4314682.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Eco'Loc arrivera à expiration en date du 15 novembre 2026.


G4 DISTRIBUTION, SAS - 63 route des vénètes - 56190 - LA TRINITE SURZUR - France


G4 DISTRIBUTION, M. CHAILLEUX Ludovic - 63 route des vénètes - 56190 - LA TRINITE SURZUR - France


Publication - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49

Enregistrement avec modification - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30

Inscription le 10 août 2017 - Rejet partiel n°706160 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-08-10

Amortisseurs de suspension pour véhicules ; carrosseries ; châssis de véhicules ; pare-chocs de véhicules ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; cadres de cycles ; béquilles de cycles ; freins de cycles ; guidons de cycles ; jantes de cycles ; pédales de cycles ; pneumatiques de cycles ; roues de cycles ; selles de cycles ;

Distribution des eaux ; distribution d'électricité.