Déposée le 16 mars 1994 par la Société Anonyme (SA) G3 Distribution
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Film D'occultation (G3) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-17 du 29 avril 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) G3 Distribution domicilié(e) P.A. des Petits carreaux, 2 Avenue des marguerites, 94389 Bonneuil cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 784 091 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GRAULLE JACQUES - France.
La marque Film D'occultation (G3) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94511266.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
G3 Distribution S.A. - P.A. des Petits carreaux, 2 Avenue des marguerites, 94389 Bonneuil cedex - France - SIREN 389784091
GRAULLE JACQUES - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-49
Publication - Publication le 29 avr. 1994 au BOPI 1994-17
Matières plastiques pour l'emballage à savoir : sacs, sachets, films, feuilles. Produits en matières plastiques mi-ouvrées. Produits en matières plastiques Feuille souple en polyéthylène ignifugé Bâches en matières plastiques Revêtements de sols.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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