Déposée le 29 octobre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) G2C ingénierie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PATRIMONIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-49 du 7 décembre 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) G2C ingénierie domicilié(e) 2 AVENUE Madeleine Bonnaud - 13770 - VENELLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 453 686 966 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. ROUX Paul-Henri domicilié(e) 2 AVENUE Madeleine Bonnaud - 13770 - VENELLES - France.
La marque PATRIMONIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3534584.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
G2C ingénierie, SAS - 2 AVENUE Madeleine Bonnaud - 13770 - VENELLES - France - SIREN 453686966
M. ROUX Paul-Henri - 2 AVENUE Madeleine Bonnaud - 13770 - VENELLES - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-14
Publication - Publication le 7 déc. 2007 au BOPI 2007-49
Inscription le 21 mars 2018 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°719460 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-03-21
Renouvellement avec limitation le 9 janvier 2018 n°2668407 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-01-09
Logiciels. Matériel informatique. Appareils pour le diagnostic des réseaux d'eau potable. ; Réalisation et supervision de travaux de construction d'ouvrages. Audits et inspection d'ouvrages. Travaux d'ingénierie, de génie. Audits techniques et organisationnels pour des infrastructures et des services de collectivités ou de partenaires privés. ; Conseils et études pour la distribution d'eau potable et l'assainissement et pour les programmes de renouvellement des conduites et branchements des réseaux d'eau potable et d'assainissement. Etudes des réseaux d'eau et d'assainissement, recherche de fuites études et expertises pour la détermination des paramètres physiques, chimiques et biologiques de l'eau conseil en stratégie et en organisation des organismes en charge de la gestion des infrastructures d'eau et d'assainissement conception et édition de logiciels recherche en matière de systèmes d'information géographique.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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