Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SAUCE BISTROT
G.V.M EPORT, EURL
SAUCE BISTROT, EURL

Numéro de dépôt :
4107143
Date de dépôt :
22/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SAUCE BISTROT de G.V.M EPORT

Présentation de la marque SAUCE BISTROT

Déposée par voie électronique le 22 juillet 2014 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) G.V.M EPORT et l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) SAUCE BISTROT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SAUCE BISTROT »

Les déposants sont l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) G.V.M EPORT domicilié(e) Rue du Bois - 64510 - Boeil Bezing - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) SAUCE BISTROT domicilié(e) Rue du Bois - 64510 - Boeil Bezing - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, G.V.M EPORT domicilié(e) Rue du Bois - 64510 - Boeil Bezing - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 32


G.V.M EPORT, EURL - Rue du Bois - 64510 - Boeil Bezing - France - SIREN 7

SAUCE BISTROT, EURL - Rue du Bois - 64510 - Boeil Bezing - France


G.V.M EPORT - Rue du Bois - 64510 - Boeil Bezing - France


Publication - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33

Inscription le 1 août 2016 - Rejet total n°675717 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-01

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.