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Marques déposées par la société G.T.S.A. (GROUPE TRANSFERT S.A
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MG TRANSFERTS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MG TRANSFERTS
G.T.S.A. (GROUPE TRANSFERT S.A.)

Numéro de dépôt :
94517122
Date de dépôt :
21/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/04/2004

Présentation de la marque MG TRANSFERTS

Déposée le 21 avril 1994 par la société G.T.S.A. (GROUPE TRANSFERT S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MG TRANSFERTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-23 du 10 juin 1994.

Le déposant est la société G.T.S.A. (GROUPE TRANSFERT S.A domicilié(e) 46, rue Troyon, 92310 SEVRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 555 205 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, G.T.S.A. - France.

La marque MG TRANSFERTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94517122.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MG TRANSFERTS est expirée depuis le 21 avril 2004.


G.T.S.A. (GROUPE TRANSFERT S.A.) - 46, rue Troyon, 92310 SEVRES - France - SIREN 394555205


G.T.S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-18

Publication - Publication le 10 juin 1994 au BOPI 1994-23

Organisation, déménagements et transferts d'entreprises et d'unités de production