Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONTRAT CERTITUDE
G.T.I. FINANCE - GESTION DE TRESORERIE INSTITUTIONNELLE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1648379
Date de dépôt :
07/03/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/03/2001

Présentation de la marque CONTRAT CERTITUDE

Déposée le 7 mars 1991 par la Société Anonyme (SA) G.T.I. FINANCE - GESTION DE TRESORERIE INSTITUTIONNELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONTRAT CERTITUDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) G.T.I. FINANCE - GESTION DE TRESORERIE INSTITUTIONNELLE domicilié(e) 17, boulevard Haussmann, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque CONTRAT CERTITUDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1648379.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTRAT CERTITUDE est expirée depuis le 7 mars 2001.

G.T.I. FINANCE - GESTION DE TRESORERIE INSTITUTIONNELLE a également déposé les autres marques suivantes : FCP GTI PUNCH , NEPTUNE FINANCE


G.T.I. FINANCE - GESTION DE TRESORERIE INSTITUTIONNELLE (société anonyme) - 17, boulevard Haussmann, 75009 PARIS - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-32

Services financiers, notamment fonds commun de placement