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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) G.T.A
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GTA GROUPEMENT TECHNIQUE D'ASSURANCES
Marque expirée - Marque en non vigueur

GTA GROUPEMENT TECHNIQUE D'ASSURANCES
G.T.A. SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
3433131
Date de dépôt :
02/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/06/2016
GTA GROUPEMENT TECHNIQUE D\'ASSURANCES de G.T.A

Présentation de la marque GTA GROUPEMENT TECHNIQUE D'ASSURANCES

Déposée le 2 juin 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) G.T.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GTA GROUPEMENT TECHNIQUE D'ASSURANCES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) G.T.A domicilié(e) 16 RUE DU LOUVRE,75001 PARIS - 75001 - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 946 109 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, G.T.A domicilié(e) 16 RUE DU LOUVRE,75001 PARIS - 75001 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GTA GROUPEMENT TECHNIQUE D'ASSURANCES est expirée depuis le 2 juin 2016.

G.T.A a également déposé les autres marques suivantes : GTA


G.T.A. SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 16 RUE DU LOUVRE,75001 PARIS - 75001 - France - SIREN 384946109


G.T.A - 16 RUE DU LOUVRE,75001 PARIS - 75001 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-45

Publication - Publication le 13 juil. 2006 au BOPI 2006-28

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; placement de fonds.