GROUPEMENT TECHNIQUE D ASSURANCES GTA
Présentation de la marque GROUPEMENT TECHNIQUE D ASSURANCES GTA
Déposée le 21 décembre 1976 par G.T.A.- GROUPEMENT TECHNIQUE D'ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « GROUPEMENT TECHNIQUE D ASSURANCES GTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque GROUPEMENT TECHNIQUE D ASSURANCES GTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1004551.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque GROUPEMENT TECHNIQUE D ASSURANCES GTA est expirée depuis le 21 décembre 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-008