Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GROUPEMENT TECHNIQUE D ASSURANCES GTA
G.T.A.- GROUPEMENT TECHNIQUE D'ASSURANCES

Numéro de dépôt :
1004551
Date de dépôt :
21/12/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque GROUPEMENT TECHNIQUE D ASSURANCES GTA

Déposée le 21 décembre 1976 par G.T.A.- GROUPEMENT TECHNIQUE D'ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « GROUPEMENT TECHNIQUE D ASSURANCES GTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est G.T.A.- GROUPEMENT TECHNIQUE D'ASSURANCES, domicilié(e) (société anonyme), 8, rue Bellini, 75016 Paris. - France.

La marque GROUPEMENT TECHNIQUE D ASSURANCES GTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1004551.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque GROUPEMENT TECHNIQUE D ASSURANCES GTA est expirée depuis le 21 décembre 1986.


G.T.A.- GROUPEMENT TECHNIQUE D'ASSURANCES - (société anonyme), 8, rue Bellini, 75016 Paris. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-008

Courtage en assurances et toutes opérations se rapportant à l'assurance.