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Marques déposées par G.SICA
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LE VIN DES TOULOUSAINS SECRET DE FRONTON
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LE VIN DES TOULOUSAINS SECRET DE FRONTON
G.SICA

Numéro de dépôt :
4569945
Date de dépôt :
23/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/07/2029
LE VIN DES TOULOUSAINS SECRET DE FRONTON de G.SICA

Présentation de la marque LE VIN DES TOULOUSAINS SECRET DE FRONTON

Déposée par voie électronique le 23 juillet 2019 par G.SICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE VIN DES TOULOUSAINS SECRET DE FRONTON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-33 du 16 août 2019.

Le déposant est G.SICA domicilié(e) 8 Avenue de la Tuilerie - 31620 - VILLENEUVE-LÈS-BOULOC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JUNCA & ASSOCIES, Monsieur ERIC JUNCA domicilié(e) 1 ROND POINT FLOTIS - 31240 - TOULOUSE - France.

La marque LE VIN DES TOULOUSAINS SECRET DE FRONTON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4569945.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE VIN DES TOULOUSAINS SECRET DE FRONTON arrivera à expiration en date du 23 juillet 2029.

G.SICA a également déposé les autres marques suivantes : eDO


G.SICA - 8 Avenue de la Tuilerie - 31620 - VILLENEUVE-LÈS-BOULOC - France


JUNCA & ASSOCIES, Monsieur ERIC JUNCA - 1 ROND POINT FLOTIS - 31240 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33

Enregistrement sans modification - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-48

Vins bénéficiant de l’appellation d’origine protégée Fronton ;

Services de vente au détail de vins bénéficiant de l’appellation d’origine protégée Fronton ; services de vente au détail par internet et correspondance de vins bénéficiant de l’appellation d’origine protégée Fronton ; service de vente en gros de vins bénéficiant de l’appellation d’origine protégée Fronton ; services de vente au détail de vins, spiritueux et liqueurs ; services de vente au détail par internet et correspondance de vins, spiritueux et liqueurs ; service de vente en gros de vins, spiritueux et liqueurs.