Déposée le 24 septembre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) G.S.N. SEMENCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGERS),
la marque française « SAFETY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-45 du 8 novembre 1996.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) G.S.N. SEMENCES domicilié(e) Rue de la Menoue - 32400 - RISCLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 254 522 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A.S. GSN SEMENCES, C/O FINADOUR, Service Juridique domicilié(e) Rue de la Menoue - 32400 - RISCLE - France.
La marque SAFETY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96643576.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SAFETY arrivera à expiration en date du 24 septembre 2026.
G.S.N. SEMENCES a également déposé les autres marques suivantes : BS BOURGET & SANVOISIN
G.S.N. SEMENCES, S.A.S. - Rue de la Menoue - 32400 - RISCLE - France - SIREN 382254522
S.A.S. GSN SEMENCES, C/O FINADOUR, Service Juridique - Rue de la Menoue - 32400 - RISCLE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-11
Renouvellement sans limitation le 21 septembre 2006 n°2323439 - Publication au BOPI 2006-09-21
Inscription le 9 janvier 2007 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°446436 - Publication au BOPI 2007-01-09
Publication - Publication le 8 nov. 1996 au BOPI 1996-45
Inscription le 4 mai 2009 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°496472 - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-05-04
Inscription le 20 août 2013 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°607309 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20
Renouvellement sans limitation le 7 septembre 2016 n°2627341 - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2016-09-07
Produits agricoles et horticoles à savoir: (semences potagères et florales) graines de semences, plants, plantes vivantes. Cordes, ficelles, filets
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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