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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) G.S.A. Gérard SUISSA Assurances
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GSA GERARD SUISSA ASSURANCES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GSA GERARD SUISSA ASSURANCES
G.S.A. Gérard SUISSA Assurances Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1538225
Date de dépôt :
26/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/06/2009
GSA GERARD SUISSA ASSURANCES de G.S.A. Gérard SUISSA Assurances

Présentation de la marque GSA GERARD SUISSA ASSURANCES

Déposée le 26 juin 1989 par la Société Anonyme (SA) G.S.A. Gérard SUISSA Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GSA GERARD SUISSA ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) G.S.A. Gérard SUISSA Assurances domicilié(e) 17 Avenue Niel, 75017 Paris (dossier no 2134489) - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 513 163 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE D'ASSURANCE GSA domicilié(e) (dossier no 2134489) - France.

La marque GSA GERARD SUISSA ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1538225.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GSA GERARD SUISSA ASSURANCES est expirée depuis le 26 juin 2009.


G.S.A. Gérard SUISSA Assurances Société Anonyme - 17 Avenue Niel, 75017 Paris (dossier no 2134489) - France - SIREN 351513163


GROUPE D'ASSURANCE GSA - (dossier no 2134489) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-51

Inscription le 16 mai 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°172492 - Publication au BOPI 1994-05-16

Inscription le 28 avril 2004 - Changement d'adresse n°391485 - Publication au BOPI 2004-04-28

Renouvellement sans limitation le 14 janvier 1999 n°2134489 - Publication au BOPI 1999-01-14

Inscription le 24 novembre 2014 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°635928 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-11-24

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