Marque enregistrée - Marque en non vigueur

G.R.P.E. GESTION RESTAURATION PUBLIQUE EUROPEENNE
G.R.P.E. SARL

Numéro de dépôt :
92410418
Date de dépôt :
16/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/03/2002

Présentation de la marque G.R.P.E. GESTION RESTAURATION PUBLIQUE EUROPEENNE

Déposée le 16 mars 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) G.R.P.E auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « G.R.P.E. GESTION RESTAURATION PUBLIQUE EUROPEENNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-12 du 30 avril 1992.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) G.R.P.E domicilié(e) 148 Rue de la République, 92800 PUTEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, G.R.P.E. - France.

La marque G.R.P.E. GESTION RESTAURATION PUBLIQUE EUROPEENNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92410418.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque G.R.P.E. GESTION RESTAURATION PUBLIQUE EUROPEENNE est expirée depuis le 16 mars 2002.


G.R.P.E. SARL - 148 Rue de la République, 92800 PUTEAUX - France


G.R.P.E. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-46

Publication - Publication le 30 avr. 1992 au BOPI 1992-12

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