Marque enregistrée - Marque en vigueur

LES SALES GOSSES
SAS G PERRET

Numéro de dépôt :
4449150
Date de dépôt :
26/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/04/2028
LES SALES GOSSES de G PERRET

Présentation de la marque LES SALES GOSSES

Déposée par voie électronique le 26 avril 2018 par la Société par Action Simplifiée (SAS) G PERRET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES SALES GOSSES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-20 du 18 mai 2018.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) G PERRET domicilié(e) Chef Lieu - 73170 - BILLIEME - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS G PERRET, Monsieur NICOLAS PERRET domicilié(e) BP 33 - 73170 - BILLIEME - France.

La marque LES SALES GOSSES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4449150.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES SALES GOSSES arrivera à expiration en date du 26 avril 2028.

G PERRET a également déposé les autres marques suivantes : TOUT EST BON DANS LE COCHON , BULLES DES NEIGES , PERRET , LA WINERIE DES ALPES , VÉRONIQUE ANNE PERRET , LE P'TIOT POT SAVOYARD , PERRET , TERROIR DE SAVOIE


SAS G PERRET - Chef Lieu - 73170 - BILLIEME - France


SAS G PERRET, Monsieur NICOLAS PERRET - BP 33 - 73170 - BILLIEME - France


Publication - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20

Enregistrement avec modification - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-38

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.