Déposée le 4 février 2005 par la Société Anonyme (SA) G. PARTICIPATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INNOV TOITURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-11 du 18 mars 2005.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) G. PARTICIPATIONS domicilié(e) rue du Tertre, ZI de l'Hermitage - 44150 - ANCENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 255 684 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON BREMA-LOYER, Mme BRIEC Florence domicilié(e) Le Centralis, 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France.
La marque INNOV TOITURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3339173.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
G. PARTICIPATIONS, Société anonyme - rue du Tertre, ZI de l'Hermitage - 44150 - ANCENIS - France - SIREN 433255684
IPSILON BREMA-LOYER, Mme BRIEC Florence - Le Centralis, 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-28
Publication - Publication le 18 mars 2005 au BOPI 2005-11
Renouvellement sans limitation le 5 février 2015 n°2578005 - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-02-05
Inscription le 15 décembre 2020 - Transmission totale de propriété n°805490 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-15
Matériaux de construction et produits métalliques destinés aux toitures et couvertures diverses, dispositifs d'ancrage et d'accrochage sur ouvrages de constructions, plaques d'ancrage, crochets pour ardoises, armatures métalliques, colliers d'attache métalliques, châssis, couvertures de toits, crochets (quincaillerie), échafaudages, échelles, grilles et grillages, lattes, fils à lier, quincaillerie métallique, toitures métalliques, revêtements (construction) métalliques, cornières pour toitures métalliques, anneaux et doigts d'accrochage, gouttières. Matériaux de construction et produits non métalliques destinés aux toitures et couvertures diverses, dispositifs d'ancrage et d'accrochage sur ouvrages de constructions, ardoises pour toitures, bardeaux, chevrons pour toitures, couvertures de toits (non métalliques), échafaudages non métalliques, gouttières non métalliques, toitures non métalliques, couvertures de toit non métalliques, chevrons et cornières pour toitures, enduits bitumineux pour toitures. Pose, installation, construction, entretien, démolition de toitures et couvertures diverses, montage d'échafaudages, nettoyage d'édifices (surface extérieure), location de machines, de matériel et d'outillage pour chantiers, notamment pour couvreurs et étancheurs, services d'étanchéité et d'isolation, informations en matière de construction et réparation, notamment de toitures, traitement contre la rouille, travaux de couverture de toits.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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