Marque expirée - Marque en non vigueur

forme toit
G PARTICIPATIONS Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3541040
Date de dépôt :
30/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/11/2017
forme toit de G PARTICIPATIONS

Présentation de la marque forme toit

Déposée le 30 novembre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) G PARTICIPATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « forme toit »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) G PARTICIPATIONS domicilié(e) Rue du Tertre, Z.I. de l'Hermitage,44150 ANCENIS - 44150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 255 684 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BREMA domicilié(e) 161 Rue de Courcelles,75017 PARIS - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque forme toit est expirée depuis le 30 novembre 2017.

G PARTICIPATIONS a également déposé les autres marques suivantes : ACTINOV , NOV'ALLIA , VAGABONDAGE by (L'EGOÏSTE) , CROSSINUS , FOBISANIT , , XTHALLO , INNOV TOITURE , OCEAN SURPLUS BIARRITZ , FOBILIFT


G PARTICIPATIONS Société par actions simplifiée - Rue du Tertre, Z.I. de l'Hermitage,44150 ANCENIS - 44150 - France - SIREN 433255684


Cabinet BREMA - 161 Rue de Courcelles,75017 PARIS - 75017 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-19

Publication - Publication le 11 janv. 2008 au BOPI 2008-02

Matériaux de construction, dispositifs d'ancrage et d'accrochage sur ouvrages de constructions à savoir : plaques d'ancrage, crochets pour ardoises, colliers d'attache métalliques, armatures métalliques, colliers d'attache métalliques, châssis métalliques (construction), couvertures de toits métalliques, crochets (quincaillerie), échafaudages métalliques, échelles métalliques, grilles et grillages métalliques, lattes métalliques, fils à lier métalliques, quincaillerie métallique, toitures métalliques, revêtements (construction) métalliques, cornières pour toitures métalliques, anneaux et doigts d'accrochage, gouttières métalliques, serrurerie métalliques (non électriques).

Informations et conseils commerciaux aux professionnels et aux tiers sur les produits destinés aux toitures et aux couvertures de toit, diffusion de matériel publicitaire, publicité, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.

Formation dans le domaine de l'installation et de la réparation des toitures, formation pour couvreurs et étancheurs, organisation et conduite d'ateliers de formation, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.

Conseils en construction notamment construction de toitures, établissement de plans pour la construction, études de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.