Déposée le 13 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) G P
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « MOBISPACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-10 du 7 mars 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) G P domicilié(e) Route du Demi-Boeuf - 44310 - LA LIMOUZINIERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 872 802 780 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) Beaulieu Bureaux, 3 rue Célestin Freinet - 44200 - NANTES - France.
La marque MOBISPACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4068403.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
G P SAS, Société par actions simplifiée - Route du Demi-Boeuf - 44310 - LA LIMOUZINIERE - France - SIREN 872802780
Cabinet HARLE et PHELIP - Beaulieu Bureaux, 3 rue Célestin Freinet - 44200 - NANTES - France
Publication - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10
Inscription le 25 juin 2014 - Retrait partiel n°626006 - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-06-25
Enregistrement avec modification - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; camping-cars ; voitures ; automobiles ; autocars ; autobus ; bicycles ; bicyclettes ; camionnettes ; camions ; caravanes ; cycles ; fourgons [véhicules] ; motocycles ; motocyclettes ; remorques [véhicules] ; attelages de remorques pour véhicules ; sidecars ; trottinettes [véhicules] ; vélomoteurs ; vélos ; véhicules électriques ; parties constitutives ou accessoires de véhicules, à savoir amortisseurs de suspension, attelages de remorques, avertisseurs sonores, capotes, ceintures de sécurité, châssis, couchettes, dispositifs anti-éblouissants, freins, garnitures intérieures [capitonnage], housses, jantes, pare-chocs, pare-buffle ; pneumatiques, porte-bagages, portes, rayons de roues, ressorts amortisseurs, roues, sièges, moteurs, vitres, volants, boîtes de vitesses, stores [pare-soleil], chaînes, carrosserie, guidons, pompes, selles, pédales, pare-brise, embrayages, enjoliveurs, jantes, essuie-glaces, essieux, filets porte-bagages, marchepieds, pare-boue, rétroviseurs, sièges de sécurité pour enfants ;
Services de réparation, entretien et maintenance de véhicules notamment de camping-cars ; nettoyage de véhicules ; information en matière d'entretien de véhicules ; services de rechargement de véhicules électriques ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ;
Services de transport ; remorquage de véhicules notamment de camping-cars ; services de location de véhicules notamment de camping-cars ; organisation de voyages ; services d'informations touristiques (transport) ; informations en matière de transport et de location de véhicules.
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