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Marques déposées par l'association loi 1901 G.N.F.A (Groupement National pour la Formation Automobile
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e-FORM.GNFA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

e-FORM.GNFA
G.N.F.A (Groupement National pour la Formation Automobile) Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3357340
Date de dépôt :
28/04/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/04/2015
e-FORM.GNFA de G.N.F.A (Groupement National pour la Formation Automobile

Présentation de la marque e-FORM.GNFA

Déposée le 28 avril 2005 par l'association loi 1901 G.N.F.A (Groupement National pour la Formation Automobile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « e-FORM.GNFA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-23 du 10 juin 2005.

Le déposant est l'association loi 1901 G.N.F.A (Groupement National pour la Formation Automobile domicilié(e) 41-49 rue de la Garenne, BP 9301,92313 SEVRES Cedex - 92313 - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 777 929 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Guy HUBERT GNFA domicilié(e) 41-49 rue de la Garenne,92313 SEVRES Cedex - 92313 - France.

La marque e-FORM.GNFA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3357340.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque e-FORM.GNFA est expirée depuis le 28 avril 2015.

G.N.F.A (Groupement National pour la Formation Automobile a également déposé les autres marques suivantes : e-PROFIL.GNFA


G.N.F.A (Groupement National pour la Formation Automobile) Association Loi 1901 - 41-49 rue de la Garenne, BP 9301,92313 SEVRES Cedex - 92313 - France - SIREN 399777929


Monsieur Guy HUBERT GNFA - 41-49 rue de la Garenne,92313 SEVRES Cedex - 92313 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-40

Publication - Publication le 10 juin 2005 au BOPI 2005-23

Communications par terminaux d'ordinateurs. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Service d'affichage électronique (télécommunication). Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences.