Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
e-value.gnfa
G.N.F.A. (Groupement National pour la Formation Automobile) Association loi 1901 SARL AIRELLE & D Zone des SAPA GROUPEMENT NATIONAL POUR LA FORMATION AUTOMOBILE
Numéro de dépôt :
3213813
Date de dépôt :
28/02/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque e-value.gnfa
Déposée le 28 février 2003 par l'association loi 1901 G.N.F.A. (Groupement National pour la Formation Automobile, la Société à Responsabilité Limité (SARL) AIRELLE & D Zone des SAPA, GROUPEMENT NATIONAL POUR LA FORMATION AUTOMOBILE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « e-value.gnfa »
Les déposants sont l'association loi 1901 G.N.F.A. (Groupement National pour la Formation Automobile domicilié(e) 41-49, Rue de la Garenne,92318 SEVRES Cedex - 92318 - France, la Société à Responsabilité Limité (SARL) AIRELLE & D Zone des SAPA domicilié(e) 29 rue Francis Combe,95000 CERGY-PONTOISE - 95000 - France, GROUPEMENT NATIONAL POUR LA FORMATION AUTOMOBILE domicilié(e) 41-49, RUE DE LA GARENNE,92318 SEVRES CEDEX - 92318 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Guy HUBERT GNFA domicilié(e) 41-49, Rue de la Garenne,92318 SEVRES Cedex - 92318 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
G.N.F.A. (Groupement National pour la Formation Automobile) Association loi 1901 - 41-49, Rue de la Garenne,92318 SEVRES Cedex - 92318 - France
SARL AIRELLE & D Zone des SAPA - 29 rue Francis Combe,95000 CERGY-PONTOISE - 95000 - France
GROUPEMENT NATIONAL POUR LA FORMATION AUTOMOBILE - 41-49, RUE DE LA GARENNE,92318 SEVRES CEDEX - 92318 - France - SIREN 3
Monsieur Guy HUBERT GNFA - 41-49, Rue de la Garenne,92318 SEVRES Cedex - 92318 - France
Inscription le 24 février 2004 - renonciation totale n°387595 - Publication au BOPI 2004-02-24
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-37
Publication - Publication le 11 avr. 2003 au BOPI 2003-15
Matériel d'instruction ou d'enseignement sur supports magnétiques. Logiciels d'enseignement. Véhicule terrestre. Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Conseils, informations et renseignements d'affaires. Campagne d'information à buts éducatifs sur les possibilités d'évaluation des professions liées à l'automobile. Relations publiques d'affaires destinées aux professionnels de l'industrie automobile. Organisation d'expositions publicitaires. Consultation sur les questions de personnels. Service de recrutement de personnels. Abonnement de journaux. Collecte et gestion de fonds destinés à des opérations de formation. Attribution de bourses d'études. collecte de bienfaisance. Recherche, constitution et gestion de capitaux destinés à la formation professionnelle. Réparation automobile. Service de formation professionnelle aux métiers de l'automobile et aux entreprises du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et motocycle. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Service d'information en matière de formation sur les métiers de l'automobile. Organisation de concours en matière d'éducation et de formation professionnelle. Service de bibliothèque, prêts de livres, édition de livres, revues… Services juridiques. Services de contentieux. Elaboration et attribution de certificats de qualification et titres professionnels destinés aux entreprises de l'industrie automobile. Sélection de personnels par procédés psychotechniques. Recherche et travaux en pédagogie de formation professionnelle dans les métiers de l'automobile. Etude des ressources humaines. Exploitation de brevets. Transfert (mise à disposition) de savoir faire, concession de titres de propriétés industrielles et intellectuelles.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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