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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) G.M.P. GESTION
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NET SANTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NET SANTE
G.M.P. GESTION (SOCIETE ANONYME)

Numéro de dépôt :
99829276
Date de dépôt :
16/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
16/12/2009

Présentation de la marque NET SANTE

Déposée le 16 décembre 1999 par la Société Anonyme (SA) G.M.P. GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « NET SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-03 du 21 janvier 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) G.M.P. GESTION domicilié(e) 55 RUE DES PETITES ECURIES, 75010 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 940 647 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, YVES BAKRA AVOCAT - France.

La marque NET SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99829276.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NET SANTE est expirée depuis le 16 décembre 2009.


G.M.P. GESTION (SOCIETE ANONYME) - 55 RUE DES PETITES ECURIES, 75010 PARIS - France - SIREN 378940647


YVES BAKRA AVOCAT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-20

Publication - Publication le 21 janv. 2000 au BOPI 2000-03

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