Déposée le 19 janvier 1994 par la Société Anonyme (SA) G.M.I CONSTRUCTEUR-PROMOTEUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PATRIMOINE EPARGNE PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-09 du 4 mars 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) G.M.I CONSTRUCTEUR-PROMOTEUR domicilié(e) Le Liévreau - Malville BP 5, 44260 SAVENAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 823 804 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, G.M.I CONSTRUCTEUR-PROMOTEUR Service Juridique - TOULET François - France.
La marque PATRIMOINE EPARGNE PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94502540.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
G.M.I CONSTRUCTEUR-PROMOTEUR (Société Anonyme) - Le Liévreau - Malville BP 5, 44260 SAVENAY - France - SIREN 391823804
G.M.I CONSTRUCTEUR-PROMOTEUR Service Juridique - TOULET François - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-33
Publication - Publication le 4 mars 1994 au BOPI 1994-09
Publicité; gestion des affaires commerciales; travaux de bureau; distribution de prospectus; conseils, informations ou renseignements d'affaires; bureaux de placement; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité.Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; affermage de biens immobiliers; agences de crédit; agences immobilières; évaluation et estimation de biens immobiliers; gérance de biens immobiliers; caisses de prévoyance; constitution et investissements de capitaux; cautions; gérance de fortunes; constitution de fonds d'investissements garantis par un patrimoine immobilier.Constructions et réparations notamment services de construction et de maintenance de propriétés immobilières
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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