Déposée par voie électronique le 11 mars 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) G.M.G
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VILLAS TERRE DU SUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-14 du 5 avril 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) G.M.G domicilié(e) 29 Rue du Levant - 34400 - LUNEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 790 130 744 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PVB Société d'Avocats, M. LAURENT MIRALLES domicilié(e) 215 Rue Samuel Morse, Le Triade III CS 79016 - 34965 - MONTPELLIER CEDEX 2 - France.
La marque VILLAS TERRE DU SUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3989101.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VILLAS TERRE DU SUD est expirée depuis le 11 mars 2023.
G.M.G a également déposé les autres marques suivantes : LA BONHEUR
G.M.G, SARL - 29 Rue du Levant - 34400 - LUNEL - France - SIREN 790130744
PVB Société d'Avocats, M. LAURENT MIRALLES - 215 Rue Samuel Morse, Le Triade III CS 79016 - 34965 - MONTPELLIER CEDEX 2 - France
Publication - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14
Enregistrement sans modification - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27
Publicité, gestion des affaires commerciales, distribution de prospectus, service d'abonnement de journaux pour des tiers, conseils,informations ou renseignements d'affaires ;
Affaires immobilières, expertises immobilières, gérance d'immeubles, opérations de promotions immobilières,opérations de lotissement (à savoir:viabilisation, aménagements et divisions en lots de terrains en vue de leurs ventes) ;
Constructions, constructions d'immeubles, constructions de maisons individuelles, travaux de rénovation de bâtiments, entretien ou nettoyage de bâtiments.
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