Déposée le 24 janvier 2011 par G.L.A.C
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Terra Lacta » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-07 du 18 février 2011.
Le déposant est G.L.A.C., Union de coopératives agricoles domicilié(e) 12 rue de la glacière, BP 29 - 17700 - SURGERES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Hutin Marie-Pia domicilié(e) 12 Place Dauphine - 75001 - PARIS - France.
La marque Terra Lacta a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3800082.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Terra Lacta est expirée depuis le 24 janvier 2021.
G.L.A.C., Union de coopératives agricoles - 12 rue de la glacière, BP 29 - 17700 - SURGERES - France
Hutin Marie-Pia - 12 Place Dauphine - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07
Inscription le 9 mai 2011 - Retrait partiel n°548375 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-05-09
Enregistrement avec modification - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-39
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Terra Lacta"
