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Marques déposées par le nom "G.I.P Modernisation des déclarations sociales (Groupement d'intérêt public"

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marques en vigueur
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date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

Net-DCR

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3113139
Date de dépôt: 24 juillet 2001
Date d'expiration: 24 juillet 2011

Classes: 38

Net-entreprise

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3113138
Date de dépôt: 24 juillet 2001
Date d'expiration: 24 juillet 2011

Classes: 38