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Marques déposées par la société G.I.P. Modernisation des déclarations sociales (Groupement d'intérêt public
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Signel
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Signel
G.I.P. Modernisation des déclarations sociales (Groupement d'intérêt public)

Numéro de dépôt :
3113145
Date de dépôt :
24/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/07/2011

Présentation de la marque Signel

Déposée le 24 juillet 2001 par la société G.I.P. Modernisation des déclarations sociales (Groupement d'intérêt public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Signel » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-35 du 31 août 2001.

Le déposant est la société G.I.P. Modernisation des déclarations sociales (Groupement d'intérêt public domicilié(e) 25 avenue Charles Floquet, 75007 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 512 496 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, G.I.P. Modernisation des déclarations sociales - France.

La marque Signel a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3113145.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Signel est expirée depuis le 24 juillet 2011.

G.I.P. Modernisation des déclarations sociales (Groupement d'intérêt public a également déposé les autres marques suivantes : Net-DADSU , Net-DUCS , Net-DUCSI , Net-CSSS


G.I.P. Modernisation des déclarations sociales (Groupement d'intérêt public) - 25 avenue Charles Floquet, 75007 Paris - France - SIREN 187512496


G.I.P. Modernisation des déclarations sociales - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-09

Publication - Publication le 31 août 2001 au BOPI 2001-35

Dispositif physique de création de signature électronique disposant d'une capacité mémoire permettant de stocker des informations de type certificats électroniques ou autres, à savoir : carte électronique à puce, logiciel, agenda électronique, carte à mémoire ou microprocesseur, carte magnétique, support de données informatiques, lecteur informatique, périphérique d'ordinateur, souris informatique, appareil téléphonique, appareil de traitement de l'information.