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Marques déposées par la société G.I.P. Modernisation des déclarations sociales (Groupement d'intérêt public
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Net-DUCS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Net-DUCS
G.I.P. Modernisation des déclarations sociales (Groupement d'intérêt public)

Numéro de dépôt :
3113141
Date de dépôt :
24/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/07/2011

Présentation de la marque Net-DUCS

Déposée le 24 juillet 2001 par la société G.I.P. Modernisation des déclarations sociales (Groupement d'intérêt public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Net-DUCS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-35 du 31 août 2001.

Le déposant est la société G.I.P. Modernisation des déclarations sociales (Groupement d'intérêt public domicilié(e) 25 avenue Charles Floquet, 75007 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 512 496 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, G.I.P. Modernisation des déclarations sociales - France.

La marque Net-DUCS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3113141.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Net-DUCS est expirée depuis le 24 juillet 2011.

G.I.P. Modernisation des déclarations sociales (Groupement d'intérêt public a également déposé les autres marques suivantes : Net-DADSU , Signel , Net-DUCSI , Net-CSSS


G.I.P. Modernisation des déclarations sociales (Groupement d'intérêt public) - 25 avenue Charles Floquet, 75007 Paris - France - SIREN 187512496


G.I.P. Modernisation des déclarations sociales - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-09

Publication - Publication le 31 août 2001 au BOPI 2001-35

Service de transmission d'informations sur Internet permettant : - d'établir de façon automatisée la « Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales » - d'effectuer et envoyer cette déclaration à partir du/des service (s) net-entreprise (s) qui permettra notamment à une entreprise : D'envoyer cette déclaration à partir d'un logiciel de gestion, d'effectuer des échanges de formulaires téléchargés, de disposer en ligne d'une expertise informatisée déclarative, d'obtenir en ligne une expertise personnalisée informative, de bénéficier d'une sécurité de la déclaration par la certification électronique, d'utiliser une formule harmonisée de télérèglement.