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Marques déposées par la société G.I.P. Modernisation des déclarations sociales (Groupement d'intérêt public
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Net-CSSS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Net-CSSS
G.I.P. Modernisation des déclarations sociales (Groupement d'intérêt public)

Numéro de dépôt :
3113143
Date de dépôt :
24/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/07/2011

Présentation de la marque Net-CSSS

Déposée le 24 juillet 2001 par la société G.I.P. Modernisation des déclarations sociales (Groupement d'intérêt public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Net-CSSS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-35 du 31 août 2001.

Le déposant est la société G.I.P. Modernisation des déclarations sociales (Groupement d'intérêt public domicilié(e) 25 avenue Charles Floquet, 75007 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 512 496 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, G.I.P. Modernisation des déclarations sociales - France.

La marque Net-CSSS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3113143.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Net-CSSS est expirée depuis le 24 juillet 2011.

G.I.P. Modernisation des déclarations sociales (Groupement d'intérêt public a également déposé les autres marques suivantes : Net-DADSU , Net-DUCS , Signel , Net-DUCSI


G.I.P. Modernisation des déclarations sociales (Groupement d'intérêt public) - 25 avenue Charles Floquet, 75007 Paris - France - SIREN 187512496


G.I.P. Modernisation des déclarations sociales - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-09

Publication - Publication le 31 août 2001 au BOPI 2001-35

Service de transmission d'informations sur Internet permettant : - d'établir de façon automatisée la « Contribution Sociale de Solidarité sur les Sociétés » - d'effectuer et envoyer cette déclaration à partir du/des service (s) net-entreprise (s) qui permettra notamment à une entreprise : d'effectuer des échanges de formulaires téléchargés, de disposer en ligne d'une expertise informatisée déclarative, d'obtenir en ligne une expertise personnalisée informative , de bénéficier d'une sécurité de la déclaration par la certification électronique, d'utiliser une formule harmonisée de télérèglement.