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Marques déposées par G.I.P. "Droit et Médias" (Groupement d'Intérêt Public
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JURISCOPE CENTRE D'INFORMATIONS ET DE RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JURISCOPE CENTRE D'INFORMATIONS ET DE RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX
G.I.P. "Droit et Médias" (Groupement d'Intérêt Public)
Université de Poitiers

Numéro de dépôt :
93490322
Date de dépôt :
28/10/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/10/2003

Présentation de la marque JURISCOPE CENTRE D'INFORMATIONS ET DE RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX

Déposée le 28 octobre 1993 par G.I.P. "Droit et Médias" (Groupement d'Intérêt Public et Université de Poitiers auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JURISCOPE CENTRE D'INFORMATIONS ET DE RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-50 du 17 décembre 1993.

Les déposants sont G.I.P. "Droit et Médias" (Groupement d'Intérêt Public), domicilié(e) Aire de formation du Futoroscope, 86130 JAUNAY CLAN - France et Université de Poitiers, domicilié(e) 15, rue BLOSSAC, 86000 POITIERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, G.I.P. "Droit et Médias" M. Vassil DIAKOV, Directeur - France.

La marque JURISCOPE CENTRE D'INFORMATIONS ET DE RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93490322.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURISCOPE CENTRE D'INFORMATIONS ET DE RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX est expirée depuis le 28 octobre 2003.

G.I.P. "Droit et Médias" (Groupement d'Intérêt Public a également déposé les autres marques suivantes : TRANSPOSIUM


G.I.P. "Droit et Médias" (Groupement d'Intérêt Public) - Aire de formation du Futoroscope, 86130 JAUNAY CLAN - France

Université de Poitiers - 15, rue BLOSSAC, 86000 POITIERS - France


G.I.P. "Droit et Médias" M. Vassil DIAKOV, Directeur - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-08

Publication - Publication le 17 déc. 1993 au BOPI 1993-50

Aide aux entreprises industrielles et commerciales, et aux professions juridiques et judiciaires dans la conduite de leurs affaires, services et études de renseignements et informations juridiques documentaires sur le droit français, le droit communautaire, études, recherches et audits en droit comparé et en droit international.Services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition de savoir faire) et concession de licence, agence commerciale.Création, gestion et exploitation commerciale de fichiers informatiques et de banques de données juridiques étrangères; location de centre serveur de bases de données

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.