Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JURISITE
G.I.P. Droit et Médias (Groupement d'Intérêt Public)

Numéro de dépôt :
97667388
Date de dépôt :
05/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/03/2007

Présentation de la marque JURISITE

Déposée le 5 mars 1997 par la société G.I.P. Droit et Médias (Groupement d'Intérêt Public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JURISITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-15 du 11 avril 1997.

Le déposant est la société G.I.P. Droit et Médias (Groupement d'Intérêt Public domicilié(e) Téléport 2, Boulevard 3, 86960 Futuroscope cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 089 377 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, G.I.P. Droit et Médias M. Jacques DAVID - France.

La marque JURISITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97667388.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURISITE est expirée depuis le 5 mars 2007.

G.I.P. Droit et Médias (Groupement d'Intérêt Public a également déposé les autres marques suivantes : TRANSPOSIAL


G.I.P. Droit et Médias (Groupement d'Intérêt Public) - Téléport 2, Boulevard 3, 86960 Futuroscope cedex - France - SIREN 180089377


G.I.P. Droit et Médias M. Jacques DAVID - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-33

Publication - Publication le 11 avr. 1997 au BOPI 1997-15

Tout type de support d'enregistrement informatique (magnétique, optique) tel que disques compacts numériques, disquette et disque dur. Service de télécommunication aux fins d'exploitation commerciale de fichiers informatiques, transmission d'informations contenues dans les banques de données (en ligne ou sous forme de disque optique). Création, édition et publication sur support imprimé (papier). Sessions de formation initiale et continue à l'informatique juridique. Services juridiques, exploitation de bases de données distantes, location de temps d'accès

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.