Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACK SYSTEM
G.I.E. RESEAU PLUS

Numéro de dépôt :
93470789
Date de dépôt :
04/06/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/06/2003

Présentation de la marque PACK SYSTEM

Déposée le 4 juin 1993 par la société G.I.E. RESEAU PLUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACK SYSTEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-28 du 16 juillet 1993.

Le déposant est la société G.I.E. RESEAU PLUS domicilié(e) 7 à 15 avenue Louis Blériot, 93120 LA COURNEUVE - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 184 990 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Nicole PELLETIER - France.

La marque PACK SYSTEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93470789.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACK SYSTEM est expirée depuis le 4 juin 2003.

G.I.E. RESEAU PLUS a également déposé les autres marques suivantes : MONO-PACK + , MAXIPACK + , GROUPE RESEAU PLUS INTERNATIONAL , TRANSGROUP , MONOPACK + , RESEAU PLUS , GROUPE RESEAU PLUS , INFOPACK + , CO-TRAITANT DE RESEAU PLUS , AZURTRANS


G.I.E. RESEAU PLUS - 7 à 15 avenue Louis Blériot, 93120 LA COURNEUVE - France - SIREN 343184990


Madame Nicole PELLETIER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-46

Publication - Publication le 16 juil. 1993 au BOPI 1993-28

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